Social
Covid-19
Aide aux prestations de conseil RH pour les PME et les TPE : les règles de crise prolongées jusqu'au 30 juin 2022
Pour faire face aux conséquences économiques de la crise « covid-19 », la prestation de conseil en ressources humaines (PCRH) avait déjà été améliorée une première fois à titre temporaire. Ces modalités plus avantageuses sont reconduites jusqu’au 30 juin 2022.
Accompagnement en RH par le biais d’une convention tripartite
Depuis 2016, l’État peut contribuer au financement d’une prestation de conseil en ressources humaines (PCRH), réalisée par un prestataire extérieur, au profit d’une entreprise de moins de 250 salariés ou d’un collectif de très petites ou moyennes entreprises (TPE-PME).
Pour obtenir cette aide, l’employeur adresse une demande à la DREETS. Si celle-ci aboutit, ils signent ensemble une convention avec le prestataire extérieur.
Des règles de crise pour « booster » la prise en charge financière
En principe, les pouvoirs publics ne financent pas plus de 50 % du coût total de la prestation (hors-taxe). La part prise en charge par l'État est au maximum de 15 000 € HT, qu'il s'agisse d'un accompagnement individuel ou pour un collectif d’entreprises.
Pour aider les entreprises à affronter la crise sanitaire, une instruction du 4 juin 2020 a augmenté cette prise en charge pour les conventions conclues jusqu’au 31 décembre 2020, échéance prolongée ensuite jusqu’au 31 décembre 2021 (instr. DGEFP/MADEC 2020-90 du 4 juin 2020 et 2021-70 du 23 mars 2021).
Dans le cadre de ces règles « de crise », la prise en charge peut de l’État peut être allée au-delà de 50 %, celle-ci pouvant même être intégrale. En revanche, le montant pris en charge restait plafonné à 15 000 € HT.
Les modalités plus favorables reconduites jusqu’au 30 juin 2022
Une nouvelle instruction du 19 janvier 2022 reconduit encore une fois les modalités temporaires de financement et de cofinancement de la PCRH applicables en 2020 et 2021, cette fois-ci jusqu’au 30 juin 2022.
Pour les conventions conclues jusqu’au 30 juin 2022 ainsi que pour les avenants aux conventions en cours signés avant cette date, le taux d’intensité des aides publiques pourra encore dépasser 50 % du coût admissible total de la prestation et aller le cas échéant jusqu’à une prise en charge financière intégrale.
Le montant pris en charge par l’État demeure plafonné à un maximum de 15 000 € HT.
Les cofinancements, notamment avec les OPCO, continuent d’être encouragés afin de minimiser le plus possible le reste à charge des entreprises touchées par la crise.
Les prestations devront avoir été réalisées avant le 30 juin 2023. Elles pourront porter sur l’ensemble des thématiques listées dans l’instruction précitée du 4 juin 2020. Par exemple, sont visées les prestations (instr. DGEFP/MADEC/2020/90 du 4 juin 2020, § I, 2) :
-d’accompagnement à la reprise de l’activité économique dans le contexte de la crise covid-19 (ex. : organisation et management du télétravail) ;
-en matière de recrutement et d’intégration des salariés dans l’entreprise (ex. : identification et levée des freins à la décision d’embauche) ;
-en matière d’organisation du travail (ex. : amélioration de la qualité de vie au travail et prévention des risques psycho-sociaux).
Instr. DGEFP/MADEC 2022-22 du 19 janvier 2022 relative à la prestation « conseil en ressources humaines » pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45272
