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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
23/07/2020
SIGNES RELIGIEUX AU TRAVAIL

Sauf conditions particulières, des restrictions au port de la barbe pour des considérations religieuses et politiques sont discriminatoires
22/07/2020
LES CONSÉQUENCES DE LA FIN DE L'ÉTAT D'URGENCE POUR LE CSE

Fin des réunions à distance pour le comité social et économique - Fin du dépassement du crédit d'heures au nom de l'état d'urgence
Fiscal TPE
22/07/2020
MANDAT CONFIÉ À UN CONSEIL

Mandat donné pour recevoir tous les actes de la procédure et y répondre - Il emporte en principe élection de domicile auprès du mandataire
Vie des affaires
22/07/2020
BILAN DU E-COMMERCE EN FRANCE EN 2019

E-commerce et VAD - Bilan de l'année 2019 - Hausse du volume et du nombre de transactions
21/07/2020
LE TEG ERRONÉ SANCTIONNÉ PAR LA DÉCHÉANCE DU DROIT AUX INTÉRÊTS

Crédit immobilier - TEG absent ou erroné - Déchéance du droit aux intérêts
Fiscal TPE
21/07/2020
BAISSE DU DROIT DE PARTAGE

Droit de partage réduit en cas de séparation - 1,8 % en 2021 et 1,1 % en 2022
Social
21/07/2020
ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES ET IJSS MALADIE

Pas de délai de carence pour les assurés « cas contact » ou placés en « quarantaine » - Prolongation 3 mois après la fin de l'état d'urgence
Fiscal TPE
20/07/2020
PAIEMENT DES IMPÔTS CHEZ LE BURALISTE

Impôts, Amendes, Factures de services publics - Paiement chez les buralistes - Généralisation à toute la France prévue le 1 - Report sans nouvelle date
Vie des affaires
20/07/2020
RÉGIME TRANSITOIRE SUIVANT LA FIN DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE

Sortie de l'état d'urgence sanitaire - Reprise de certaines activités - Maintien de la fermeture de certains ERP
Social
20/07/2020
LES CONSÉQUENCES EN PAYE DE LA FIN DE L'ÉTAT D'URGENCE

Arrêts maladie : délais de carence de nouveau en vigueur - Exonération d'impôt sur le revenu des heures supp. : plafond de 5 000 ?
Fiscal TPE
17/07/2020
DÉCLARATIONS DÉMATÉRIALISÉES

Droits d'enregistrement - Obligation de télédéclaration et de télépaiement - Modalités fixées par arrêté au fur et à mesure de l'ouverture du téléservice - Au plus tard le 1
Vie des affaires
17/07/2020
CRÉATION D'ENTREPRISE ET ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE AU SORTIR DU CONFINEMENT

Création d'entreprises - Net rebond au mois de mai - Activité économique - Progression de la reprise en juin
Social
17/07/2020
TAUX DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS

Secteur du transport routier : en matière d'heures supplémentaires, les accords de branche priment sur les accords collectifs d'entreprise
16/07/2020
CONSULTATION DU CSE SUR LE DOCUMENT D'ÉVALUATION DES RISQUES

La mise à jour du DUER et la consultation de CSE - TJ de Lyon : pas de consultation - Administration : associer les RP
Fiscal TPE
16/07/2020
EXONÉRATIONS DES ENTREPRISES NOUVELLES

Exonération des entreprises nouvelles dans certaines zones - Non applicable à la reprise d'un cabinet dentaire familial préexistant
Vie des affaires
16/07/2020
TAUX DE L'USURE AU 1

Découverts aux entreprises - Taux de l'usure - 14,56 % au 3e trimestre 2020
15/07/2020
PUBLICITÉ DES BOISSONS ALCOOLISÉES

Publicité des boissons alcoolisées - Exigence d'objectivité des mentions - Origines et composition du produit
Social
15/07/2020
COVID-19 ET CANICULE DANS L'ENTREPRISE

Adaptation du « Plan canicule » au covid-19 - Aération et ventilation des locaux de travail : mesures spécifiques
Fiscal TPE
15/07/2020
CHARGES DÉDUCTIBLES DU RÉSULTAT FISCAL

Charges déductibles du résultat fiscal - Preuve d'une dépense dans l'intérêt de l'entreprise
13/07/2020
COVID-19 : DÉCLARATIONS DE SUCCESSIONS

Déclaration de successions - Dépôt hors délai entre le 12 mars et le 23 juin 2020 inclus - Pas d'intérêts de retard ou pénalités
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