Vie des affaires
Crise en Ukraine
Conflit en Ukraine : des points de contact dédiés aux entreprises françaises affectées
A la suite des sanctions économiques prises contre la Russie dans le cadre du conflit ukrainien, des points d’informations ont été mis en place concernant les différentes problématiques rencontrées par les entreprises françaises (restrictions d’importations, tensions d’approvisionnement, prix de l’énergie et relation avec leur fournisseur…). Face au renforcement des cyberattaques, les entreprises sont par ailleurs incitées à mettre en œuvre des mesures préventives.
Les sanctions contre la Russie pouvant impacter les entreprises françaises
Les 25 et 28 février dernier, l’Union européenne a décidé de nouvelles mesures restrictives à l’égard de la Russie en raison de son invasion en Ukraine (embargos dans le secteur de l’énergie et de l’aéronautique, embargo militaire et gels d’avoirs visant le secteur financier).
En outre, un contrôle spécifique a été instauré sur les exportations de biens à destination d’utilisateurs finaux militaires ainsi que sur les biens à double usage.
Biens à double usage. Cette catégorie vise tous les biens et équipements (y compris les technologies, logiciels, le savoir-faire immatériel ou intangible) susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire ou pouvant - entièrement ou en partie - contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l'entretien, au stockage, à la détection, à l'identification, à la dissémination d'armes de destruction massive (ADM - nucléaires, biologiques, chimiques, etc.) (https://sbdu.entreprises.gouv.fr/fr/sbdu/principes-generaux).
Les différents points de contact accessibles aux entreprises
Les sanctions et restrictions mises en place contre la Russie peuvent avoir des incidences sur les entreprises françaises qui exportent les biens ciblés ou dont l’activité dépend de produits ou énergie en provenant de Russie. Aussi, le gouvernement invite ces entreprises à se renseigner plus précisément en se connectant à des sites dédiés.
En cas de restrictions d’exportations
Les entreprises qui subissent des restrictions d’exportations peuvent obtenir des renseignements :
-sur les restrictions mises en place, à l’adresse : sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr.
-sur l’impact des restrictions concernant les biens à double usage, à l’adresse : doublusage-sanctions.russie@finances.gouv.fr.
En cas de tensions sur les approvisionnements
Les entreprises peuvent signaler les tensions qu’elles subissent ou qu’elles anticipent du fait du conflit ukrainien, à l’adresse suivante : tensions-approvisionnements.russie@finances.gouv.fr.
En cas de difficultés industrielles et financières
Les PME et ETI qui font face à des difficultés industrielles et financières en raison du conflit ukrainien peuvent s’adresser aux commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) rattachés à la direction générale des entreprises (DGE). La liste des CRP à contacter, par région, et leurs coordonnées sont disponibles sur le site du ministère de l’économie (https://www.entreprises.gouv.fr/fr/industriepolitique-industrielle/commissaires-aux-restructurations-et-prevention-des-difficultes-des).
Concernant le prix de l’énergie et les relations avec un fournisseur
Le conflit en Ukraine a pu accroître les tensions sur les prix de l’énergie. En cas de litige ou de défaillance du fournisseur, les entreprises peuvent s’informer sur les démarches à suivre sur le site : https://www.energie-info.fr/pro/.
Ainsi, pour résoudre les litiges avec leur fournisseur (non une simple difficulté de paiement), les entreprises ont la faculté de saisir :
-le médiateur national de l’énergie (entreprises ayant moins de 10 salariés et un CA inférieur à 2M€), ou
-le médiateur des entreprises (entreprises ayant plus de 9 salariés et un CA supérieur à 2M€).
Pour le détail de la procédure à suivre, voir : https://www.energie-info.fr/pro/fiche_pratique/jai-une-reclamation-concernant-mon-fournisseur-ou-le-gestionnaire-de-reseau/.
Prévention des cyberattaques
Face à la recrudescence des cyberattaques, les entreprises françaises sont incitées à mettre en place les mesures préventives suivantes (pour plus de détail sur ces mesures, voir https://www.ssi.gouv.fr/uploads/2022/02/20220226_mesures-cyber-preventives-prioritaires.pdf) :
-renforcer l’authentification sur les systèmes d’information, notamment des administrateurs ayant accès à l’ensemble des ressources et des personnes exposées de l’entreprise (direction, cadres dirigeants…). Il est conseillé de mettre en place une authentification forte nécessitant de recourir à 2 facteurs d’authentification (par exemple, un mot de passe + un support matériel type carte à puce ou au minimum un autre code reçu par SMS) ;
-accroître la supervision de sécurité ou centraliser les journaux des points les plus sensibles (VPN, bureaux virtuels…) afin de détecter une éventuelle compromission et réagir au plus tôt ;
-sauvegarder hors-ligne les données et les applications critiques ;
-établir une liste priorisée des services numériques critiques de l’entreprise ;
-s’assurer de l’existence d’un dispositif de gestion de crise adapté à une cyberattaque.
De manière générale, il est recommandé aux entreprises de suivre des mesures d’hygiène informatiques essentielles (voir guide de l’ANSSI, https://www.ssi.gouv.fr/uploads/2017/01/guide_hygiene_informatique_anssi.pdf).
Il est également conseillé de suivre régulièrement les alertes et avis de sécurité avis de sécurité émis par le Centre gouvernemental de veille, d’alerte et de réponse aux attaques informatiques (CERT-FR) (site : https://www.cert.ssi.gouv.fr/).
Par ailleurs, pour anticiper et gérer leur communication en cas de crise cyber, les entreprises peuvent également consulter le guide suivant : https://www.ssi.gouv.fr/guide/anticiper-et-gerer-sa-communication-de-crise-cyber/.
Enfin, en cas d’incident, les entreprises sont incitées à contacter l’adresse suivante : cert-fr.cossi@ssi.gouv.fr.
Site du ministère de l’économie (https://www.economie.gouv.fr/ukraine-sanctions-economiques-russie-reponses-entreprises-affectees) et site de l’ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/actualite/tensions-internationales-renforcement-de-la-vigilance-cyber/)
