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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
13/09/2019
ABUS DE DROIT

Rectifications notifiées à partir du 1 - La charge de la preuve incombe en principe à l'administration quel que soit le sens de l'avis du Comité
12/09/2019
COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES

Cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises - Limites de la base minimum 2020
Social
12/09/2019
ORDONNANCE « COQUILLES » : COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

Abondement correctif du compte personnel de formation - Solde des droits de DIF
Vie des affaires
12/09/2019
GARE AUX MARCHÉS À FORFAIT

Marché de travaux à forfait - Travaux supplémentaires - Pas toujours facturables
Social
11/09/2019
CONVOCATION À UN ENTRETIEN PRÉALABLE À UN LICENCIEMENT

Délai de 5 jours ouvrables entre la convocation et la date de l'entretien - Expiration le 5e jour ouvrable à minuit - Possibilité de prorogation au premier jour ouvrable suivant
Fiscal TPE
11/09/2019
EXONÉRATION DE CSG ET CRDS SUR LES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS

Exonération de CSG et CRDS sur les revenus de capitaux mobiliers perçus par des personnes non-affiliées à la SS française - Modèle d'attestation valable 3 ans à produire auprès de l'établissement payeur
Vie des affaires
11/09/2019
L'OUBLI DE PROROGER UNE SOCIÉTÉ EST RATTRAPABLE

Sociétés - Prorogation après le terme
10/09/2019
DISPENSE PARTIELLE D'ÉVALUATION DES AVANTAGES PARTICULIERS DANS LES SAS

SAS - Constitution de la société - Avantages particuliers - Dispense d'évaluation par un commissaire aux apports
Social
10/09/2019
CARTE D'IDENTITÉ PROFESSIONNELLE DU BTP

Carte d'identification professionnelle : « carte BTP » - www.cartebtp.fr - Amende de 4000 ? à 8000 ?
Fiscal TPE
10/09/2019
AVIS D'IMPÔT SUR LE REVENU 2018

Comprendre l'avis d'imposition relatif à l'année blanche - Si imposition à régler, pas de prélèvement automatique mais règlement à faire spontanément au plus tard le 16 septembre 2019
09/09/2019
RÉDUCTION D'IMPÔT POUR DONS

Réduction d'IR de 75 % dans la limite de 1 000 ? de dons effectués entre le 16 avril et le 31 décembre 2019 en faveur de la restauration de ND de Paris - Non pris en compte pour l'application de la limite de 20 % du revenu imposable
Vie des affaires
09/09/2019
FACTURES : NOUVELLES MENTIONS, NOUVELLES SANCTIONS

Facturation entre professionnels - Deux nouvelles mentions - Sanction pénale remplacée par une sanction administrative
Social
09/09/2019
RÉFORME DES PLANS D'ÉPARGNE D'ENTREPRISE

Alimentation des PEE - Possibilité de versements unilatéraux par l'employeur
06/09/2019
COTISATIONS CHÔMAGE : UN BONUS-MALUS EN 2021

Cotisation chômage - Bonus-malus - Règles de mise en place
Vie des affaires
06/09/2019
QUAND UN DIRIGEANT CAUTION PEUT SAISIR LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT

Cautionnement - Caution dirigeant surendetté - Commission de surendettement - Report, rééchelonnement du paiement des dettes - Effacement total ou partiel des dettes
Fiscal TPE
06/09/2019
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES DES PARTICULIERS

Exonération de la plus-value sur la résidence principale préservée - Poursuite de la réflexion sur la fiscalité locale et les moyens en améliorer l'efficacité
05/09/2019
PAYER SES IMPÔTS CHEZ LE BURALISTE

Possibilité de paiement des impôts au bureau de tabac à compter du 1 - Expérimentation dans certains départements au cours du 1
Social
05/09/2019
IJSS MALADIE POUR TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE

Temps partiel thérapeutique - IJSS maladie - Calcul uniformisé
Vie des affaires
05/09/2019
DÉSIGNATION DU DÉBITEUR PRINCIPAL DANS UN ACTE DE CAUTIONNEMENT

Cautionnement - Débiteur principal désigné par une enseigne - Mention manuscrite irrégulière - Garantie non valable
04/09/2019
ÉVALUATION DES APPORTS EN INDUSTRIE DANS LES SAS

Apports en industrie dans une SAS - Dispense d'évaluation par un commissaire aux apports
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