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Vie des affaires

Guerre en Ukraine

Crise Ukrainienne : une dérogation temporaire d'étiquetage face à la pénurie de certaines denrées

Face aux difficultés d'approvisionnement des denrées alimentaires à base de tournesol, les professionnels contraints de modifier leurs recettes peuvent bénéficier d'une dérogation temporaire en matière d'étiquetage obligatoire des produits.

Faire face à une pénurie de certains ingrédients

Dérogation temporaire sur l'étiquetage des produits

La guerre en Ukraine impacte la disponibilité de certaines denrées alimentaires, en particulier celles à base de tournesol. Les fabricants sont donc obligés de recourir à des aliments de substitution pour poursuivre la commercialisation de leurs produits.

Cette situation place les professionnels dans l'impossibilité d'imprimer, dans les délais, de nouveaux emballages comportant la liste complète des ingrédients et ainsi, de se conformer aux exigences en matière d'étiquetage alimentaire.

C'est pourquoi, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), en concertation avec les associations de consommateurs et les fédérations professionnelles, a décidé d'accorder aux professionnels des dérogations aux obligations d'étiquetage des produits. Cette souplesse n'est admise qu'à titre temporaire et uniquement si la sécurité et la bonne information des consommateurs sont préservées.

Demande de dérogation auprès de la DGCCRF

Les professionnels concernés ont l’obligation de déposer une demande de dérogation dans l’attente de la modification de leur étiquetage.

Cette demande doit être adressée par le fabricant suivant un formulaire dédié accessible en ligne sur le site de la DGCCRF.

Si la difficulté d'approvisionnement est justifiée, le professionnel dispose alors d'une dérogation d'une durée maximale de 6 mois pour modifier l'étiquetage de ces produits. En tout état de cause, la dérogation fera l'objet d'un réexamen dans un délai de 3 mois.

Informer les consommateurs

Identification des produits transformés

Un marquage pour tous les produits concernés. Le consommateur doit pouvoir identifier les produits ayant subi un changement de recette. Il s'agira au minimum d'une mention « DEROG » apposée près de la date de péremption. Eu égard aux contraintes techniques, un délai est accordé aux professionnels pour procéder à ce marquage qui devra figurer sur les emballages au plus tard le 26 juin 2022.

Un marquage spécifique en cas de risque pour le consommateur. Une information explicite sur l'étiquetage du produit est exigée, et ce, de manière immédiate dès lors que :

-la modification de la recette inclut un ingrédient allergène (soja, arachide, gluten, etc.) ;

-les allégations environnementales, telles que « sans huile de palme », « sans OGM », « issu de l'agriculture biologique », ne sont plus respectées.

Affichage en magasin

Un affichage à destination des clients doit être mis en place à l'entrée du point de vente ainsi que dans les rayons concernés et à proximité des caisses.

La DGCCRF propose deux modèles téléchargeables sur son site web.

À noter. Une liste de tous les produits ayant obtenu une autorisation de dérogation d'étiquetage est librement accessible sur le site de la DGCCRF.

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de répression des fraudes (DGCCRF), communiqué du 26 avril 2022 ; Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, communiqué du 29 avril 2022