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Le régime des arrêts de travail dérogatoires prolongé jusqu’au 1er juin 2021

Un décret paru au Journal officiel du 12 mars 2021 reconduit le dispositif d’arrêts de travail dérogatoires jusqu’au 1er juin 2021 inclus. Il l’étend aussi aux mesures d’isolement prévues au retour de certains pays étrangers ou à l’occasion de déplacements en outre-mer, officialisant ainsi les informations diffusées par l’Assurance maladie à la fin du mois de février.

Prolongation jusqu’au 1er juin 2021

Comme annoncé par le ministre des Solidarités et de la santé los de sa conférence de presse du 18 février, le dispositif des arrêts de travail dits dérogatoires, qui devait cesser à la fin de ce mois de mars 2021, est reconduit jusqu’au 1er juin 2021 inclus (décret 2021-13 du 8 janvier 2021, art. 1, modifié par décret 2021-271 du 11 mars 2021, art. 1, 1° et 4°).

Pour mémoire, ce dispositif permet aux salariés cas contacts, symptomatiques ou positifs au covid-19 qui ne peuvent télétravailler de percevoir dès le 1er jour d’arrêt de travail des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) maladie et l’indemnité complémentaire employeur du code du travail dans des conditions dérogatoires (pas de condition d’ouverture du droit ou d’ancienneté, pas de délai de carence, etc.) (décret 2021-13 du 8 janvier 2021, art. 1, 2, 3 et 12).

Les règles dérogatoires s’appliquent pendant la durée de la mesure (éviction, isolement, maintien à domicile).

Pour mémoire, l’arrêt de travail dérogatoire est établi par l’Assurance maladie après déclaration en ligne via le téléservice qu’elle a mis en place (https://declare.ameli.fr ou https://declare.msa.fr pour les salariés agricoles) (décret 2021-13 du 8 janvier 2021, art. 3).

Prise en compte des arrêts dérogatoires pour isolement après certains déplacements à l’étranger ou outre-mer

Le décret du 11 mars 2021 prévoit aussi des arrêts dérogatoires, jusqu’au 1er juin 2021 inclus, pour les cas d’isolement ou de « quarantaine » en retour de certains pays étrangers ou à destination ou en retour de l’outre-mer, ayant débuté depuis le 22 février 2021 (décret 2020-13 du 8 janvier 2021, art. 1 al.7 modifié par décret 2021-271 du 11 mars 2021, art. 2).

Cette date permet de couvrir les arrêts dérogatoires déjà pratiqués par l’assurance maladie pour ces déplacements (voir notre actu du 23/02/2021, « Des arrêts de travail dérogatoires pour isolement après certains déplacements à l’étranger ou outre-mer »).

Concrètement, deux types d’isolement ou de quarantaine sont concernés par le mécanisme de ces arrêts dérogatoires.

D’une part, ceux prévus par la réglementation qui exige un isolement de 7 jours (décret 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, art. 6, VI, 4°, article 11, III, 4°, art. 15-1, 2°, art. 57-1, 2° ; décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, art. 6, VI , 4°, article 11, III, 4°, art. 56-2, 1°, art. 56-3, 2°). L’arrêt de travail peut couvrir une période allant jusqu’à 9 jours maximum (7 jours d’isolement et 2 jours au maximum pour le rendu du résultat du test de dépistage du covid-19).

Ils visent les déplacements suivants :

-retour sur le territoire métropolitain en provenance d’un pays étranger autre que ceux de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, le Saint-Siège ou la Suisse ;

-au départ ou à destination de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, la Polynésie Française et la Nouvelle-Calédonie.

D’autre part, le décret du 11 mars 2021 vise les mesures de placement en isolement ou de mise en quarantaine sur décision préfectorale (c. santé pub. art. L. 3131-15, I, 3° et 4° et L. 3131-17) à l’arrivée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Wallis-et-Futuna ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Décret 2021-271 du 11 mars 2021, JO du 12