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Le JT Quotidien
16 janvier 2026 - Durée : 00:04:15

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 16 janvier : Adoption : le salarié bénéficie de 5 absences maximum par procédure d'agrément, Une expertise de gestion peut être demandée même en l’absence d’urgence, Obligation déclarative des prestataires de crypto-actifs.


Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Décret 2025-1439 du 31 décembre 2025, JO du 1er janvier 2026
- Cass. com. 26 novembre 2025, n° 24-19035
- Décret n° 2025-1276 du 19 décembre 2025, JO du 24 décembre 2025

ARCHIVES

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16 janvier 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 16 janvier : Adoption : le salarié bénéficie de 5 absences maximum par procédure d'agrément, Une expertise de gestion peut être demandée même en l’absence d’urgence, Obligation déclarative des prestataires de crypto
  • - actifs. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret 2025
  • - 1439 du 31 décembre 2025, JO du 1er janvier 2026
  • - Cass. com. 26 novembre 2025, n° 24
  • - 19035
  • - Décret n° 2025
  • - 1276 du 19 décembre 2025, JO du 24 décembre 2025
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15 janvier 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 15 janvier : Paiement des droits de succession, Salariés expérimentés : le diagnostic préalable à la nouvelle obligation de négocier est fixé, Les taux de l’intérêt légal sont parus pour le 1er semestre 2026. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Avis du 22 décembre 2025 relatif à l’usure, JO du 24, texte 182
  • - Décret 2025
  • - 1348 du 26 décembre 2025, JO du 28
  • - Arrêté du 15 décembre 2025, JO du 26, texte 57
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14 janvier 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 14 janvier : Découverts bancaires consentis aux professionnels : nouvelle hausse des taux d’intérêt, Contrôle fiscal et observations du contribuable, Le taux de cotisation AGS reste fixée à 0,25% au 1er janvier 2026. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Avis relatif à l'application des articles L. 314
  • - 6 du code de la consommation et L. 313
  • - 5
  • - 1 du code monétaire et financier concernant l'usure du 22 décembre 2025, JO du 24, texte 182
  • - CAA Versailles n° 23VE01213 du 7 octobre 2025
  • - Communiqué de presse de l'AGS du 17 décembre 2025
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13 janvier 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 13 janvier : L’inaptitude du salarié peut être constatée pendant un arrêt maladie, Carte des pratiques et montages abusifs, Les entreprises sont encouragées à accorder des crédits à la consommation. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 10 décembre 2025, n° 24
  • - 15511 FSB
  • - Carte des pratiques et montages abusifs publiée sur le site economie.gouv.fr
  • - ordonnance 2025
  • - 1154 du 2 décembre 2025, JO du 3, art. 4
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12 janvier 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce Lundi 12 janvier : Charges déductibles, L'indice des loyers commerciaux pour le 3e trimestre 2025 est paru, La LFSS pour 2026 est publiée. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Marseille n°24MA00179 du 10 juillet 2025
  • - INSEE informations rapides nos 310, 311 et 313 du 16 décembre 2025
  • - Loi 2025
  • - 1403 du 30 décembre 2025, JO du 31, C. constit., décision 2025
  • - 899 DC du 30 décembre 2025, JO du 31, texte 2
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09 janvier 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 9 janvier : Congé supplémentaire de naissance : quand est
  • - il accessible ? Contrôles anonymes : une nouvelle protection pour les agents Transmission d’entreprise et pacte dutreil Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Communiqué de presse du ministère de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées du 26 décembre 2025
  • - Décret n° 2025
  • - 1184 du 8 décembre 2025 relatif au dispositif d'anonymisation de l'identité des agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
  • - Actualité du site Vie
  • - publique.fr du 20 novembre 2025
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08 janvier 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 8 janvier : Rémunérations des gérants majoritaires de SELARL Aides à l'embauche d'apprentis « cloud » : zéro frais pour le transfert de données jusqu’en 2027 Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Réponse ministérielle Daubié n°6123, JO Assemblée nationale du 2 décembre 2025
  • - Communiqué de presse du ministère du Travail du 26 décembre 2025
  • - Arrêté du 17 novembre 2025 fixant le montant maximal de tarification pour les frais de transfert de données dans le cadre d'un changement de fournisseur de services d'informatique en nuage dans le cadre de l'article 27 de la loi n° 2024
  • - 449 du 21 mai 2024 Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Communiqué de presse du ministère de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées du 26 décembre 2025
  • - Décret n° 2025
  • - 1184 du 8 décembre 2025 relatif au dispositif d'anonymisation de l'identité des agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
  • - Actualité du site Vie
  • - publique.fr du 20 novembre 2025
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07 janvier 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 07 janvier : FNC
  • - RF : Un nouvel outil contre la fraude bancaire, Livraisons successives de produits alimentaires et TVA, Entreprise de travail temporaire : montant de la garantie financière. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité de la CNIL du 26 novembre 2025
  • - Cybercriminalité : risques et conséquences pour les données personnelles
  • - CAA Lyon n° 23LY02202 du 6 novembre 2025
  • - www.net
  • - entreprises.fr, information du 28 novembre 2025
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06 janvier 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce Mardi 06 janvier : Contrat de sécurisation professionnelle prolongé, Conventions fiscales, SARL : la majorité légale prime sur les statuts Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Arrêté du 24 décembre 2025, JO du 28, texte 1 , arrêté du 24 décembre 2025, JO du 28, texte 2
  • - Communiqué de presse de l’OCDE du 19 novembre 2025
  • - Cass. com. 5 novembre 2025, n° 23
  • - 10763
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05 janvier 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 05 janvier : Plus
  • - value immobilière et vente de résidence principale, Coup d’envoi des soldes d’hiver ! Frais de transport et pourboires : mesures prolongées. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE n°496235 du 15 décembre 2025
  • - Information du ministère de l'Économie du 08/12/2025 sur le site economie.gouv.fr , arrêté du 27 mai 2019, JO du 29, texte n°13
  • - Communiqué du BOSS et actualité BOFIP du 29 décembre 2025
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26 décembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 26 décembre : Prise d'acte et ancienneté des manquements invoqués, Le directeur général d’une SAS ou SASU peut
  • - il arrêter les comptes annuels ? Report en avant des déficits. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 26 novembre 2025, n° 23
  • - 22415
  • - Comité juridique Ansa n° 25
  • - 051 du 1er octobre 2025
  • - CAA Nancy n° 23NC02960 du 13 novembre 2025, TA Pau n° 2302535 du 2 octobre 2025 et CAA Bordeaux n° 23BX01947 du 5 juin 2025
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24 décembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 24 décembre : Cybercriminalité : la fuite des données personnelles peut entraîner des préjudices financiers, Contrôle d’un groupe intégré, Fermeture du portail « net
  • - intempéries » fin 2025. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité de la CNIL du 26 novembre 2025
  • - Cybercriminalité : risques et conséquences pour les données personnelles
  • - CAA Lyon n° 23LY02202 du 6 novembre 2025
  • - www.net
  • - entreprises.fr, information du 28 novembre 2025
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23 décembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 23 décembre : Toute allusion à la grève rend le licenciement nul, Régime des impatriés, DGCCRF : une société sanctionnée pour démarchage téléphonique abusif !. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 19 novembre 2025, n° 23
  • - 22526 D
  • - Réponse ministérielle Renaud
  • - Garabedian n° 02483, JO Sénat du 4 décembre 2025
  • - Site www.economie.gouv.fr – l’action de la DGCCRF – Injonctions et sanctions du 3 décembre 2025
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22 décembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 22 décembre : Crédit d’impôt recherche, Un identifiant européen unique désormais intégré aux extraits Kbis, Hausse du SMIC au 1er janvier 2026. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Versailles n° 23VE00561 et 24VE01574 du 22 juillet 2025
  • - Actualité Infogreffe du 1er décembre 2025
  • - Communiqué de presse du ministère du Travail du 12 décembre 2025
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19 décembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 19 décembre : Licenciement : le salarié doit restituer un logement « accessoire du contrat de travail », Influenceurs : un contrat obligatoire pour les missions de plus de 1 000 € à compter de 2026, Recours contentieux. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. civ., 3e ch., 6 novembre 2025, n° 24
  • - 15404 D
  • - Décret 2025
  • - 1137 du 28 novembre 2025, JO du 29
  • - CE n°498880 du 14 novembre 2025
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18 décembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 18 décembre : Taxe sur les bureaux, Manœuvres dolosives du salarié : la rupture conventionnelle produit les effets d'une démission, Place du commerce dans les territoires. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE n°494253 du 12 novembre 2025
  • - CA Versailles 1er octobre 2025, RG n° 23/02254
  • - https://www.cci.fr/actualites/enquete
  • - la
  • - place
  • - du
  • - commerce
  • - dans
  • - les
  • - territoires
  • - en
  • - 2025
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17 décembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 17 décembre : Les entreprises françaises entrent dans l’industrialisation de l’IA, Déduction de la TVA, Manquements du salarié à l'obligation de loyauté : l'indemnité de non
  • - concurrence lui reste due. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - https://www.hpe.com/fr/fr/collaterals/collateral.a50014375frfr.html
  • - Décision CJUE affaire 726/23 du 4 septembre 2025
  • - Cass. soc. 19 novembre 2025, n° 23
  • - 23384 D
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16 décembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 16 décembre : L’assurance maladie peut télécontrôler les arrêts de travail depuis le 1er décembre 2025, Report en avant des déficits, Le pessimisme gagne les entreprises françaises. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - www.ameli.fr, actualité du 25 novembre 2025, www.service
  • - public.gouv.fr, information du 27 novembre 2025
  • - CE n°493824 du 14 novembre 2025
  • - Etude Cabinet ARC / IFOP réalisée auprès de 200 entreprises de 50 salariés et plus entre le 9 et le 29 octobre 2025
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15 décembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 15 décembre : Droit de partage, Un décret sur les surfaces de vente de produits en vrac, Négociation sur l'assurance chômage : tour de vis sur les ruptures conventionnelles. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass.com. n°23
  • - 19780 du 5 novembre 2025
  • - https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/actualites
  • - dgccrf/decret
  • - sur
  • - les
  • - surfaces
  • - de
  • - vente
  • - de
  • - produits
  • - en
  • - vrac
  • - ce
  • - qui
  • - change, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052657357
  • - https://revuefiduciaire.grouperf.com/plussurlenet/complements/ 20251202_LettreMT_29nov25.pdf
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12 décembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 12 décembre : Jeux olympiques d'hiver : mise en place d'une charte, Un plan pour revitaliser les centres villes, Plus
  • - value professionnelle. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Charte sociale, économique et environnementale des jeux olympiques et paralympiques Alpes françaises 2030
  • - Dossier de presse du ministère de l’Economie du 7 novembre 2025 – Redynamiser le commerce de proximité – 9 mesures retenues
  • - CE n°501157 du 3 octobre 2025