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Le JT Quotidien
22 mai 2026 - Durée : 00:03:51

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 22 mai : Forfait jours : l'accord collectif doit mentionner le nombre de jours travaillés, Un parcours pour sécuriser les projets de création d’entreprise, Revenus fonciers et travaux

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 9 avril 2026, n° 24-21017 D
- Communiqué de presse de CCI France du 15 avril 2026
- CAA Marseille n° 24MA02091 du 20 novembre 2025

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22 mai 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 22 mai : Forfait jours : l'accord collectif doit mentionner le nombre de jours travaillés, Un parcours pour sécuriser les projets de création d’entreprise, Revenus fonciers et travaux Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 9 avril 2026, n° 24
  • - 21017 D
  • - Communiqué de presse de CCI France du 15 avril 2026
  • - CAA Marseille n° 24MA02091 du 20 novembre 2025
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21 mai 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 21 mai : Télétravail frontalier et échange de données, Vélo mis a disposition par l'employeur : l'avantage en nature peut être négligé, Facturation électronique : l’ordre des experts
  • - comptables publie un guide Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Réponse ministérielle Renaud
  • - Garabedian n°06258, JO Sénat du 16 avril 2026
  • - BOSS, Avantages en nature, § 945, 01/06/2026
  • - Communiqué de presse du Conseil national de l’Ordre des experts
  • - comptables du 6 mai 2026
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20 mai 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 20 mai : Le salarié protégé doit aussi respecter sa clause de mobilité, Lutte contre la désinformation, Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Près de 19 000 défaillances d’entreprises au 1er trimestre 2026
  • - TVA applicable au traitement des déchets
  • - Visite de reprise obligatoire : à partir de quelle durée d’arrêt maladie ?
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19 mai 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 19 mai : Le salarié protégé doit aussi respecter sa clause de mobilité, Lutte contre la désinformation, Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité des impôts du 28 avril 2026, mise à jour le 4 mai 2026 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/4/24/ECOT2602447D/jo/texte ,
  • - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2025/4/30/ECOM2415026L/jo/article_4
  • - Cass. soc. 6 mai 2026, n° 25
  • - 12673 FB
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18 mai 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 18 mai : Impôt sur le revenu : brochure pratique 2026, Nouvelles conditions d'accès au registre des bénéficiaires effectifs, Licenciement irrégulier et injustifié : seule l’indemnité du barème macron est due Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité des impôts du 28 avril 2026, mise à jour le 4 mai 2026 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/4/24/ECOT2602447D/jo/texte ,
  • - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2025/4/30/ECOM2415026L/jo/article_4
  • - Cass. soc. 6 mai 2026, n° 25
  • - 12673 FB
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13 mai 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 13 mai : Bâtiments, transports, entreprises : la stratégie d’électrification du gouvernement, Contrôle fiscal « inopiné », 50 € d'aide carburant pour les « grands rouleurs ». Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualités du 24 avril 2026 du site economie.gouv.fr – présentation du plan d’électrification des usages
  • - CE n° 507643 du 17 avril 2026
  • - Décret 2026
  • - 333 du 30 avril 2026, JO du 2 mai
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12 mai 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 12 mai : Ouverture le 1er mai 2027 pour les boulangers et les fleuristes ?, Location de domaine et TVA, Relance du logement : les nouveaux axes du projet de loi. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers
  • - pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
  • - CAA Lyon n°25LY01099 du 16 avril 2026
  • - Actualité info.gouv.fr du 24 avril 2026 « Logement : des mesures pour construire, rénover et sécuriser »
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11 mai 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 11 mai : Crise énergétique et report des échéances fiscales ; Reprendre, transmettre, pérenniser : le plan « objectif reprises » ; Hausse du SMIC au 1er juin ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Fiche pratique du site Internet « les
  • - aides.fr », 30 mars 2026
  • - Dossier de presse « Objectif reprises » du 23 avril 2026
  • - www.insee.fr, information du 30 avril 2026
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07 mai 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 7 mai : Exonération « aide à domicile » : relèvement de l'âge minimum des personnes non dépendantes, Exonération d’impôt sur le revenu des pourboires, Un sondage sur la perception de l’innovation en France. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret 2026
  • - 261 du 8 avril 2026, JO du 10
  • - Actualité BOI du 7 avril 2026
  • - Communiqué de presse « sondage Groupe SEB/Norstat du 21 avril 2026, Journée Internationale de la Créativité et de l’Innovation »
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06 mai 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 6 mai : Une carte des stations
  • - service connaissant des difficultés d'approvisionnement, Création de parois vitrées et TVA, Le bulletin de paye doit indiquer l'emploi réellement occupé par le salarié. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - https://www.prix
  • - carburants.gouv.fr/dis ponibilites
  • - carburants
  • - Réponse ministérielle Haye n° 02443, JO Sénat du 26 février 2026
  • - Cass. soc. 11 mars 2026, n° 25
  • - 12221 FD235
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05 mai 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 5 mai : Une « aide carburant » pour les travailleurs grands rouleurs à faibles revenus, Déduction des pensions alimentaires versées à un parent, La loi de simplification de la vie économique a été adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Conférence du Premier ministre du 21 avril 2026
  • - CAA Nantes n° 25NT01868 du 24 mars 2026
  • - https://presse.economie.gouv.fr/loi
  • - de
  • - simplification
  • - de
  • - la
  • - vie
  • - economique
  • - une
  • - avancee
  • - majeure
  • - pour
  • - lactivite
  • - economique
  • - en
  • - france/
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04 mai 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 4 mai : Droits d’enregistrement en ZFU
  • - TE, Un guide pour la mise en place du plan de continuité d’activité, Un simulateur des obligations sociales des entreprises en fonction de leur effectif. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOI du 15 avril 2026
  • - https://guide
  • - continuite
  • - activite.sgdsn.gouv.fr/
  • - www.service
  • - public.gouv.fr ; information du 14 avril 2026 https://www.service
  • - public.gouv.fr/simulateur/calcul/guideObligationsSocialesEmployeur
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30 avril 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 30 avril : Points d’accueil de la DGFiP. Encadrement des durées maximales d’arrêts maladie au 1er septembre. CNIL : les priorités de contrôle pour 2026 Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité impots.gouv.fr du 9 avril 2026
  • - Projets de décret relatifs au plafond des durées d'interruption de travail prescrites en cas de maladie et à la durée de renouvellement d'arrêt de travail à compter de laquelle le prescripteur peut saisir l'avis du service du contrôle médical https://revuefiduciaire.grouperf.com/plussurlenet/complements/20260416_PJ_Decrets_Arrets_maladie.pdf
  • - Actualité de la CNIL du 3 avril 2026
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29 avril 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 29 avril : Prêt flash carburant : un soutien rapide à la trésorerie des TPE et PME. Revenus de source française des non
  • - résidents. L'apprenti peut rompre immédiatement son contrat en cas de manquements graves de l’employeur Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Communiqué de presse du 3 avril 2026 du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
  • - CAA Paris n° 24PA03534 du 3 avril 2026
  • - Cass. soc. 15 avril 2026, n° B 26
  • - 70002
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28 avril 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 28 avril : Le règlement intérieur n’aura plus à être déposé aux prud’hommes. Taux réduit d’IS dans les groupes. Une nouvelle procédure simplifiée pour le recouvrement des créances commerciales Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Projet de loi de simplification de la vie économique, article 5, définitivement adopté par le Parlement le 15 avril 2026 https://www.senat.fr/petite
  • - loi
  • - ameli/2025
  • - 2026/287.html
  • - Actualité impots.gouv.fr du 14 avril 2026
  • - Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement de créances commerciales incontestées adoptée par l’Assemblée nationale le 10 avril 2026
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27 avril 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 27 avril : Déclaration des revenus 2025, Défaut de conformité : pas de preuve à apporter pour le consommateur, Travail le 1er mai dans les boulangeries artisanales et les artisans fleuristes. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Dossier de presse du ministère de l'Économie, du 9 avril 2026
  • - Cass. Civ., 11 mars 2026 n°24
  • - 16635
  • - Communiqué de presse du Premier ministre du 17 avril 2026
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24 avril 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 24 avril : Conflit au Moyen
  • - Orient et activité partielle, 9e baromètre de l'observatoire des sociétés a mission, Crédit d’impôt recherche collaborative. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Fiche relative à l’activité partielle du ministère du Travail, mise à jour du 2 avril 2026
  • - https://entreprisesamission.org/le
  • - 9%E1%B5%89
  • - barometre
  • - de
  • - lobservatoire
  • - des
  • - societes
  • - a
  • - mission
  • - devoile
  • - les
  • - nouvelles
  • - tendances/
  • - Actualité BOI du 1er avril 2026
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23 avril 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 23 avril : Reversement d’honoraires, Proposition de loi sur le déblocage de l'épargne salariale, Non
  • - délivrance d’un local loué : point de départ de l’action du locataire. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE n° 499138 du 16 février 2026
  • - Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle, adoptée par le Sénat le 7 avril 2026
  • - Cour de cassation, civ, ch. civ 3, 5 mars 2026, n° 24
  • - 19.292 ; https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000053641948
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22 avril 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 22 avril : Trophées défis RSE 2026 : candidatez avant le 15 mai 2026, Contrôle fiscal et mise en demeure, Effet d'une transaction sur la contestation du licenciement. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - https://www.cpme.fr/actualites/developpement
  • - durable
  • - rse/la
  • - cpme
  • - partenaire
  • - de
  • - la
  • - 15e
  • - edition
  • - des
  • - trophees
  • - defis
  • - rse
  • - 2026
  • - CE n° 505719 du 23 décembre 2025
  • - Cass. soc. 9 avril 2026, n° 25
  • - 11570 FB
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21 avril 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 21 avril : Exonération sociale supprimée pour la médaille du travail, Exonération de taxe foncière en ZFRR, Programme de la CNIL pour accompagner les professionnels en 2026. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Communiqué BOSS du 10 avril 2026
  • - Actualité BOI du 1er avril 2026
  • - https://www.cnil.fr/fr/accompagnement
  • - des
  • - professionnels
  • - le
  • - programme
  • - de
  • - travail
  • - de
  • - la
  • - cnil
  • - pour
  • - 2026