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Newsletter du 23/12/2020
Flashs
Brèves
Congés, RTT, CDD et prêt de main-d'oeuvre : 6 mois de plus pour les exceptions Covid-19
La négociation de l'accord sur le télétravail s'achève positivement
Comment réaliser des tests antigéniques dans l'entreprise ?
Les mesures exceptionnelles aménageant la tenue des assemblées pendant l'épidémie sont prorogées jusqu'au 1er avril 2021
Mesures prolongées jusqu'à fin 2021 pour aider au redressement des entreprises
Pratique des cookies : la CNIL souhaite voir un bouton « tout refuser » sur tous les sites
Questions
Articles
Que risquez-vous si vous versez les salaires avec retard ?
Faites varier le temps de travail sans accord collectif
Des incitations fiscales à l'abandon de loyers
Impôt prélevé à la source : gérez au mieux votre trésorerie
Cotisations sociales sur dividendes d'un gérant de SARL
Alléger la rédaction d'une facture
Véhicule loué flashé en excès de vitesse
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Newsletter du 23/12/2020
Flashs
Brèves
Congés, RTT, CDD et prêt de main-d'oeuvre : 6 mois de plus pour les exceptions Covid-19
Prolongation des aménagements en matière de congés et de jours de reposUne ordonnance du 25 mars 2020 a mis en place un certain nombre de dérogations en ...
La négociation de l'accord sur le télétravail s'achève positivement
Un accord sur le télétravail qui a vocation à servir de référentielIl faut tout d'abord souligner que le projet d'ANI sur le télétravail se présente comme ...
Comment réaliser des tests antigéniques dans l'entreprise ?
Dépistage collectif en cas de suspicion de cluster ou de circulation active du covid-19À titre exceptionnel et dans l'intérêt de la protection de la santé, ...
Les mesures exceptionnelles aménageant la tenue des assemblées pendant l'épidémie sont prorogées jusqu'au 1er avril 2021
Une prorogation jusqu'au 1er avril 2021, voir au-delàUne ordonnance, publiée au Journal officiel le 3 décembre 2020, proroge les mesures prises par l'ordonnance ...
Mesures prolongées jusqu'à fin 2021 pour aider au redressement des entreprises
La sauvegarde accélérée ouverte à davantage d'entreprisesEn principe, la procédure de sauvegarde accélérée est réservée aux entreprises qui sont engagées ...
Pratique des cookies : la CNIL souhaite voir un bouton « tout refuser » sur tous les sites
Les grands principes rappelés par la CNILLe consentement des internautesSe référant à la directive 2002/58/CE « vie privée et communications électroniques ...
Questions
Articles
Salariés
Que risquez-vous si vous versez les salaires avec retard ?
La crise sanitaire entraîne des difficultés de trésorerie et vous contraint à payer vos salariés en retard ? Attention, sachez que, malgré le contexte exceptionnel, vous vous exposez à des sanctions.
Faites varier le temps de travail sans accord collectif
S'adapter facilement à l'activité économique instable, en faisant l'économie d'heures supplémentaires ? C'est possible, en aménageant le temps de travail avec un dispositif « clé en main ».
Dossier
Des incitations fiscales à l'abandon de loyers
Outre les mesures adoptées au printemps, un nouveau crédit d'impôt vise à inciter les bailleurs d'entreprises à leur consentir des abandons de loyers.
Impôts
Impôt prélevé à la source : gérez au mieux votre trésorerie
La plupart de vos revenus de 2020 ont été imposés à la source, mais certaines démarches doivent être effectuées en décembre 2020.
Actu en bref
Cotisations sociales sur dividendes d'un gérant de SARL
Un gérant majoritaire de SARL soumise à l'IS doit verser des cotisations sociales sur le montant de sa rémunération de gérance, mais aussi parfois sur le montant des dividendes qu'il perçoit. Il en va ainsi de la part des ...
Alléger la rédaction d'une facture
La loi impose au fournisseur d'indiquer sur sa facture, entre autres mentions, le nom de son client et son adresse ainsi que l'adresse de facturation si elle est différente. Précision. Par souci de simplification, il est admis que le ...
Véhicule loué flashé en excès de vitesse
Lorsqu'une infraction routière est constatée au moyen d'un appareil de contrôle automatique, la contravention est adressée au titulaire de la carte grise. Quand la carte grise est au nom d'une société, son dirigeant doit ...