Qui sommes nous ?
Nos missions
Nos coordonnées
Adresses utiles
Contact
Imprimés
Nos communiqués
Connexion
j
×
Retenir mes identifiants
Mot de passe oublié
Base documentaire
Base documentaire
Newsletter du 22/10/2020
Flashs
Brèves
Une nouvelle version du protocole sanitaire pour tenir compte de l'état d'urgence et du couvre-feu
Covid-19 : des précisions sur les cas contacts, les femmes enceintes et les métiers empêchant le port du masque
Cahier de rappel des clients : le mode d'emploi donné par la CNIL
Facturer sans mentionner le siège social du client
Sauver sa société grâce à un apport en compte courant, oui mais ...
Questions
Articles
Négocier une rupture conventionnelle
Affacturage : gagnez 45 jours de trésorerie grâce au soutien de l'État
Mise en réserve systématique des bénéfices : est-ce abusif ?
Précisions sur les contrôles URSSAF
Développez votre société grâce à un don familial
Télétravail et véhicule de fonction
Aller plus loin
La dernière newsletter
Archives des newsletters
Base documentaire
Newsletter
Newsletter du 22/10/2020
Flashs
Brèves
Une nouvelle version du protocole sanitaire pour tenir compte de l'état d'urgence et du couvre-feu
Les changements en matière de télétravailLe télétravail reste recommandé. - Le télétravail demeure une pratique recommandée dans la mesure où il participe ...
Covid-19 : des précisions sur les cas contacts, les femmes enceintes et les métiers empêchant le port du masque
Modalités de prise en charge des cas contactsDéfinition des cas contacts. - Le ministère du Travail indique ce qu'il faut entendre par « cas contacts ». ...
Cahier de rappel des clients : le mode d'emploi donné par la CNIL
Cahier de rappel et protection des données personnellesL'ouverture de certains établissements situés dans les zones d'alerte maximale dépend dorénavant ...
Facturer sans mentionner le siège social du client
Un professionnel souhaite alléger la rédaction des facturesL'article L. 441-9 du code de commerce dispose que la facture doit mentionner le nom des parties ...
Sauver sa société grâce à un apport en compte courant, oui mais ...
Augmenter son compte courant d'associé pour échapper à une procédure collectiveLorsqu'une entreprise est dans l'impossibilité de faire face à son passif ...
Questions
Articles
Dossier
Négocier une rupture conventionnelle
Face aux difficultés économiques entraînées par la crise de la Covid-19, vous envisagez peut-être de mettre un terme à certains contrats de travail. Signer une rupture conventionnelle individuelle peut être une bonne alternative au licenciement, ...
Clients/fournisseurs
Affacturage : gagnez 45 jours de trésorerie grâce au soutien de l'État
Un assouplissement temporaire des règles de l'affacturage permet à une entreprise d'encaisser ses créances clients sur la foi de son seul carnet de commandes.
Gestion
Mise en réserve systématique des bénéfices : est-ce abusif ?
L'associé minoritaire, mécontent d'être privé de ses dividendes, ne peut en principe pas se plaindre d'un abus de majorité.
Charges sociales
Précisions sur les contrôles URSSAF
Les contentieux relatifs au contrôle URSSAF fleurissent régulièrement devant les juges. L'occasion de faire le point sur des spécificités de procédure que vous pourrez utilement invoquer.
Impôts
Développez votre société grâce à un don familial
Les dons réalisés jusqu'au 30 juin 2021 afin de financer une petite entreprise sont exonérés jusqu'à 100 000 €.
Vos questions
Télétravail et véhicule de fonction
Depuis la crise sanitaire, certains salariés sont passés en télétravail quasiment à temps plein. Pouvons-nous récupérer leurs véhicules de fonction ?