Le JT Quotidien
14 mars 2024 -
Durée : 00:03:54
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 14 mars : CFE et valeur locative plancher, Décomplexifier la commande publique pour les petites entreprises, Violation de la clause de non-concurrence par le salarié.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- CE 16 février 2024, n° 473815
- Rapport parlementaire « 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises » (proposition 14), 15 février 2024
- Cass. soc. 14 février 2024, n° 22-17332 D
