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Fiscal TPE Date: 2026-06-11 Fiscal,Fiscal, LISTE FRANÇAISE DES ÉTATS ET TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS Un arrêté du 15 avril 2026 met à jour la liste française des États et territoires non coopératifs (ETNC). Cette liste intègre notamment les évolutions apportées à la « liste noire » de l'Union européenne en février 2026. Le Vietnam y fait ainsi son entrée, tandis que les Fidji, les Samoa et Trinité-et-Tobago en sortent. Les îles Turques-et-Caïques, déjà maintenues sur la liste française, y demeurent inscrites. La liste comprend désormais 11 États et territoires : Antigua-et-Barbuda, Anguilla, les Îles Turques-et-Caïques, le Vanuatu, Guam, les Îles Vierges américaines, les Palaos, le Panama, la Russie, les Samoa américaines et le Vietnam. Les mesures restrictives attachées à cette inscription s'appliqueront à compter du 1er juillet 2026. Arrêté du 15 avril 2026, JO du 26 avril 2026
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Date: 11/06/2026 |
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