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Barème kilométrique automobiles 2023 (*)
Barème kilométriques 2023 auto et deux-roues : Lorsqu'un salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l'indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet - et donc exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels - dans les limites des barèmes kilométriques annuellement fixés par arrêté.Les barèmes 2023 des frais kilométriques pour les automobiles et les deux-roues sont identiques aux barèmes 2022 (arrêté du 27 mars 2023, JO du 07 avril 2023, texte 4; brochure pratique 2024). Pour les véhicules électriques, il est majoré de 20% .
Du point de vue fiscal, ces barèmes concernent l'imposition des revenus de 2023 pour les salariés et les BNC autorisés à en faire application.En paye, au titre du régime social, ils concernent les remboursements effectués par l'employeur à compter du 1er janvier 2024 compte tenu du nouveau barème.
Puissance
administrative
<= 5 000 km Kilométrage
5 001 à 20 000 km
> 20 000 km

<= 3 CV

d x 0,529 (d x 0,316) +1 065 d x 0,370

4 CV

d x 0,606 (d x 0,340) + 1 330 d x 0,407

5 CV

d x 0,636 (d x 0,357) + 1 395 d x 0,427

6 CV

d x 0,665 (d x 0,374) + 1 457 d x 0,447

7 CV et plus

d x 0,697 (d x 0,394) + 1 515 d x 0,470
d : distance parcourue
* : Le barème 2024 sera connu, en principe, en début d'année 2025.

Barème kilométrique deux-roues 2023 (*)
Cyclomoteurs
Puissance (P) d <= 3 000 km 3 000 < d <= 6 000 km d > 6 000 km

P < 50 cm³

d x 0,315 (d x 0,079) + 711 d x 0,198
Motocyclettes
Puissance (P) d <= 3 000 km 3 000 < d <= 6 000 km d > 6 000 km

1 ou 2 CV

d x 0,395 (d x 0,099) + 891 d x 0,248

P = 3, 4, 5 CV

d x 0,468 (d x 0,082) + 1 158 d x 0,275

P > 5 CV

d x 0,606 (d x 0,079) + 1 583 d x 0,343
d : distance parcourue
* : Le barème 2024 sera connu, en principe, en début d'année 2025.

Date: 23/07/2024

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