Social, Paye
Date: 2020-06-26
Social,Paye
NOUVEAUX TAUX DE VERSEMENT MOBILITÉ AU 1er JUILLET
Une circulaire de l'ACOSS signale les évolutions de taux de versement mobilité ou de versement mobilité additionnel qui seront applicables au 1er juillet 2020.
Ces taux vont évoluer dans les Communauté d'Agglomération du Grand Bassin de Bourg-en-Bresse, de Guingamp Paimpol, du Pays de Montbéliard et de Seine-Eure.
Ils vont aussi changer dans les Communautés de Communes de Retz-En-Valois, des Territoires Vendômois et du Pays d'Héricourt.
Et enfin, ce sont le Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise, le Syndicat intercommunal des transports en commun de l'agglomération de Thiers Peschadoires et le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour qui verront leurs taux modifiés.
En cas de doute, les employeurs peuvent toujours retrouver le taux de versement mobilité qui leur est applicable par code postal, ou commune, depuis le module de recherche du réseau des Urssaf.
Lettre-circ. ACOSS 2020-05 du 5 juin 2020
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Date: 10/11/2024